Gouvernements populaires des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et villes dotées d'un statut de planification indépendante, ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, ministère des Finances, ministère des Transports, ministère du Commerce, ministère de la Culture et du Tourisme, Banque populaire de Chine, Administration générale des douanes, Administration d'État des impôts, Administration d'État pour la régulation du marché, Administration nationale de la réglementation financière, Administration nationale de l'immigration et Administration de l'aviation civile de Chine :
Afin de mettre pleinement en œuvre les décisions et les dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, mieux répondre aux besoins des voyageurs étrangers en matière d'achats et de remboursements de taxes au départ, enrichir davantage l'offre du marché, optimiser les services de remboursement de taxes et développer la consommation entrante, avec l'approbation du Conseil des affaires d'État, nous vous informons par la présente des points suivants :
I. Promouvoir l'expansion et l'augmentation du nombre de boutiques de remboursement de taxes au départ
(1) Optimiser la répartition des boutiques de remboursement de taxes au départ.Encourager les différentes régions à établir des boutiques de remboursement de taxes supplémentaires dans les grands centres commerciaux, les rues piétonnes, les sites touristiques, les stations balnéaires, les lieux culturels et muséaux, les aéroports, les ports de passagers, les hôtels, etc., afin d'étendre la couverture des boutiques de remboursement de taxes. Guider activement les marques internationalement connues, les produits nationaux à la mode, les marques historiques, les boutiques de création culturelle, les boutiques de souvenirs, les boutiques de cadeaux, les boutiques spécialisées, etc., à devenir des boutiques de remboursement de taxes. Soutenir les régions éligibles dans la création d'un ensemble de quartiers caractéristiques pour le remboursement de taxes au départ.
(2) Assouplir les exigences d'enregistrement pour les boutiques de remboursement de taxes au départ.Ajouter le niveau M aux exigences d'enregistrement existantes pour les boutiques de remboursement de taxes au départ, qui sont actuellement de niveau A et de niveau B en termes de notation fiscale, permettant aux nouvelles boutiques de devenir des boutiques de remboursement de taxes à condition qu'elles respectent les autres réglementations pertinentes. Optimiser le processus d'enregistrement pour les boutiques de remboursement de taxes au départ. Les boutiques qui répondent aux conditions peuvent devenir des boutiques de remboursement de taxes après s'être enregistrées auprès de leurs autorités fiscales compétentes, qui doivent achever l'enregistrement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents d'enregistrement. Établir et améliorer le mécanisme de retrait pour les boutiques de remboursement de taxes et renforcer les sanctions pour les violations et les activités illégales.
II. Élargir l'offre de biens éligibles au remboursement de taxes à l'exportation
(3) Réduire le seuil de remboursement de taxes à l'exportation.Les voyageurs étrangers qui achètent des biens éligibles au remboursement de taxes d'une valeur de 200 yuan ou plus le même jour dans le même magasin et qui répondent aux autres réglementations pertinentes peuvent demander un remboursement de taxes à l'exportation.
(4) Améliorer le niveau d'offre de biens éligibles au remboursement de taxes.Orienter les magasins de remboursement de taxes à enrichir et à optimiser en permanence leur offre de produits en fonction des besoins des voyageurs étrangers, en augmentant l'offre de produits de qualité tels que les marques historiques, les biens de consommation nationaux renommés, les produits intelligents, les produits du patrimoine culturel immatériel, les produits d'artisanat, les produits d'indication géographique, les produits culturels et créatifs, les spécialités locales célèbres et les articles de sport. Lancer une série d'activités « Shopping in China », soutenir les différentes régions dans la création et la promotion de produits caractéristiques de qualité tels que les « Cadeaux de ville » et les « Souvenirs incontournables », et les orienter vers les magasins de remboursement de taxes.
III. Améliorer le niveau de service du remboursement de taxes à l'exportation
(5) Optimiser la procédure de remboursement de taxes à l'exportation.Accélérer l'amélioration du système de gestion du remboursement de taxes à l'exportation, optimiser la méthode de connexion des magasins, réaliser l'acquisition automatique des informations de facture et améliorer le niveau d'intelligence et d'automatisation de la saisie, de la comparaison et de la vérification des informations. Étendre la mesure de service « remboursement de taxes immédiat à l'achat » pour le remboursement de taxes à l'exportation à l'échelle nationale et encourager davantage de magasins de remboursement de taxes et d'organismes de remboursement de taxes à fournir ce service de « remboursement de taxes immédiat à l'achat ». Encourager les régions ayant des conditions appropriées à établir des points de remboursement de taxes centralisés pour le « remboursement de taxes immédiat à l'achat » dans les zones à forte concentration de voyageurs étrangers, telles que les grands centres commerciaux, les quartiers et les sites touristiques. Encourager les régions ayant des conditions appropriées à emballer et à codifier les articles éligibles au remboursement de taxes afin de faciliter l'inspection douanière sans déballage. Si le service des douanes a des doutes pendant le processus d'inspection, il peut déballer l'emballage pour confirmation avant de poursuivre les procédures d'inspection.
(VI) Optimiser les services des organismes de remboursement de la taxe.Encourager toutes les régions à déterminer de manière raisonnable les taux de frais de service des organismes de remboursement de la taxe en fonction du développement de leurs activités locales de remboursement de la taxe. Améliorer le mécanisme d'évaluation et d'appréciation des organismes de remboursement de la taxe et mettre en place activement un mécanisme concurrentiel. Soutenir les organismes de remboursement de la taxe dans leur collaboration avec les points de change et les centres de services aux voyageurs étrangers dans les zones d'isolement des ports de départ pour traiter les demandes de remboursement de la taxe. Soutenir les organismes de remboursement de la taxe dans leurs opérations interrégionales et leurs collaborations interorganismes. Encourager les organismes de remboursement de la taxe à renforcer leur collaboration avec les magasins de remboursement de la taxe, en veillant à offrir de bons services aux voyageurs, à former le personnel et à mener des efforts de promotion.
(VII) Optimiser les services de paiement pour le remboursement de la taxe au départ.Augmenter la limite de remboursement de la taxe en espèces à 20 000 yuans. Promouvoir une coopération plus étroite entre les organismes de remboursement de la taxe et les institutions de paiement, les institutions de compensation, etc., afin de fournir des services de remboursement de la taxe par divers moyens, tels que les paiements mobiles, les cartes bancaires et les espèces, dans le respect de la maîtrise des risques, et mieux répondre aux divers besoins de services de paiement des voyageurs étrangers.
(VIII) Optimiser les services d'information pour le remboursement de la taxe au départ.Construire une plateforme nationale de services d'information intégrés pour le remboursement de la taxe au départ, établir un mécanisme de partage des données pour le remboursement de la taxe au départ entre les départements, et fournir aux voyageurs étrangers des services d'information « à guichet unique », tels que les demandes de renseignements sur les magasins de remboursement de la taxe et les consultations sur les activités de remboursement de la taxe. Renforcer la promotion des politiques de remboursement de la taxe et des points de vente de remboursement de la taxe, optimiser le logo de remboursement de la taxe unifié et les directives opérationnelles, etc., et améliorer la publicité et la promotion par des canaux tels que les vols entrants, les aéroports, les médias clés, les plateformes sociales, les agences de voyages clés et les entreprises de plateforme afin de permettre aux voyageurs étrangers d'accéder facilement aux informations de remboursement de la taxe. Renforcer la collaboration interministérielle, améliorer le partage des informations sur les risques et lutter sévèrement contre les activités illégales telles que la fraude au remboursement de la taxe et la revente non autorisée.
Toutes les régions doivent améliorer leurs mécanismes de travail, innover leurs mesures de travail et améliorer continuellement la qualité et le niveau des services de remboursement de la taxe au départ. Les régions qui n'ont pas encore mis en œuvre la politique de remboursement de la taxe de départ doivent renforcer la planification globale et lancer les travaux correspondants dès que possible. Le présent avis entrera en vigueur à la date de sa publication. Dans le cas où les réglementations précédentes publiées par les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux sont incompatibles avec le présent avis, le présent avis prévaudra.
Ministère du Commerce
Ministère des Finances
Ministère de la Culture et du Tourisme
Administration générale des douanes
Administration d'État de l'impôt
Administration de l'aviation civile de Chine
26 avril 2025
